Informations sur le permis de construire n°00819916A0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PONCIN T.P
Numéro de SIRET du demandeur : 34200057700011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Aiglemont
Code postal du demandeur : 08700
Localité du demandeur : La Grandville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural la Croche
Code postal du terrain : 08700
Localité du terrain : La Grandville
Section cadastrale 1 : 295AC
Section cadastrale 2 : 236AC
Section cadastrale 3 : 298AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30