Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUD PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82095983100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Raymond Forni
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES GRANDS SILLONS
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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