Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL SUD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79312020500018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place Raymond Forni
Code postal du demandeur : 90101
Localité du demandeur : DELLE
Boîte postale du demandeur : 106
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place des Forges
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 134AE
Section cadastrale 2 : 97AE
Section cadastrale 3 : 131AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1464
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 664
Surface ' Service public ' démolie : 76
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 664
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
France Cadastre