Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SEPAOGA
Dénomination personne morale demandeur : Cabinet Veterinaire de l'Allaine
Numéro de SIRET du demandeur : 520728056
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Combes
Code postal du demandeur : 90120
Localité du demandeur : MORVILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Rue du Lieutenant Rusconi
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 1540D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 159
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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