Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : K RE VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 50476438200025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue sous l'Auge
Code postal du demandeur : 90600
Localité du demandeur : GRANDVILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Delle
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 505AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2003
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 253
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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