Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE CULTUREL FRANCO TURC
Numéro de SIRET du demandeur : 81117242800021
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Delle
Code postal du demandeur : 90600
Localité du demandeur : GRANDVILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Rue de Delle
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 222AD
Section cadastrale 2 : 223AD
Section cadastrale 3 : 116AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1138
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre