Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUD PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82095983100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Raymond Forni
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Kleber
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 561AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 393
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 7
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre