Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI (en cours)
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN KLEBER
Numéro de voie du demandeur : 10 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Kleber
Code postal du demandeur : 90600
Localité du demandeur : GRANDVILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 B
Libellé de la voie du terrain : Rue Kleber
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 271AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1421
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 204
France Cadastre