Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUD PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82095983100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Raymond Forni
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Kleber
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 561AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 41
Surface ' Entrepôt ' démolie : 41
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 393
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre