Permis de construire de la ville de Grandvillars

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Grandvillars
Code postal : 90600
Code INSEE de la commune : 90053

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09005322C0013
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/04/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
SIRET : 53542022800020
Code postal : 90120 MORVILLARS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 rue de l'Etang GRANDVILLARS 90600
Parcelle(s) concernée(s) : AH321
Superficie du terrain : 577m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 363m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2