Permis de construire de la ville de Grandvillars

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Grandvillars
Code postal : 90600
Code INSEE de la commune : 90053

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09005318C0012
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	21/07/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-07-08
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
SIRET : 53542022800020
Code postal : 90600 GRANDVILLARS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 rue de Montrobert GRANDVILLARS 90600
Parcelle(s) concernée(s) : AH400
Superficie du terrain : 837m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 362m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2