Permis de construire de la ville de Grandvillars

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Grandvillars
Code postal : 90600
Code INSEE de la commune : 90053

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09005320C0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/09/2020
Date d'ouverture de chantier :	18/02/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE GRANDVILLARS
SIRET : 21900053600116
Code postal : 90600 GRANDVILLARS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 Place Charles de Gaulle GRANDVILLARS 90600
Parcelle(s) concernée(s) : AI208
Superficie du terrain : 264m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 111m2
Surface de plancher nouvelle construite : 153m2