Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM TONIC FORM
Numéro de SIRET du demandeur : 83162608000012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 90600
Localité du demandeur : GRANDVILLARS
Boîte postale du demandeur : 22
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue du Lieutenant Rusconi
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 976D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1557
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
France Cadastre