Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THOMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 82808868200012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Route de Florimont
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : DELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES GRANDS SILLONS
Code postal du terrain : 90600
Localité du terrain : GRANDVILLARS
Section cadastrale 1 : 590AB
Section cadastrale 2 : 1112AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1385
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre