Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GRANDVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21630174700012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 63890
Localité du demandeur : Grandval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 63890
Localité du terrain : Grandval
Section cadastrale 1 : 1228C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1190
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre