Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 48060843900018
Lieu-dit du demandeur : Bellelande
Code postal du demandeur : 48600
Localité du demandeur : Grandrieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bellelande
Code postal du terrain : 48600
Localité du terrain : Grandrieu
Section cadastrale 1 : 325F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 658
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
France Cadastre