Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GRANDRIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21480070800015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Saint Michel
Code postal du demandeur : 48600
Localité du demandeur : Grandrieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Saint Michel
Code postal du terrain : 48600
Localité du terrain : Grandrieu
Section cadastrale 1 : 129AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre