Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de MONTAGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 41024305900012
Lieu-dit du demandeur : Montagnac
Code postal du demandeur : 48600
Localité du demandeur : Grandrieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montagnac
Code postal du terrain : 48600
Localité du terrain : Grandrieu
Section cadastrale 1 : 218I
Section cadastrale 2 : 219I
Section cadastrale 3 : 216I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1527
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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