Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 52922174900110
Type de voie du demandeur : RN19
Lieu-dit du demandeur : RAFFINERIE DE GRANDPUITS
Code postal du demandeur : 77720
Localité du demandeur : Grandpuits-Bailly-Carrois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RN19
Lieu-dit du terrain : RAFFINERIE DE GRANDPUITS
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : Grandpuits-Bailly-Carrois
Section cadastrale 1 : 0011ZA
Section cadastrale 2 : 0016ZA
Section cadastrale 3 : 0017ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 14801
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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