Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES GREVES
Numéro de SIRET du demandeur : 38236245500017
Lieu-dit du demandeur : Les Greves
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Grandpre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme des Greves
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Grandpre
Section cadastrale 1 : 262C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre