Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Beauvaisis
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : Beauvais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vanniers
Code postal du terrain : 60680
Localité du terrain : Grandfresnoy
Section cadastrale 1 : 1217F
Section cadastrale 2 : 1104F
Section cadastrale 3 : 1302F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1628
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 464
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre