Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MADAPHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 818868887
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de Jonquieres
Code postal du demandeur : 60680
Localité du demandeur : CANLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 60680
Localité du terrain : GRANDFRESNOY
Section cadastrale 1 : 966H
Section cadastrale 2 : 963H
Section cadastrale 3 : 964H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1027
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 339
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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