Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MADAPHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 818868887
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de Jonquieres
Code postal du demandeur : 60680
Localité du demandeur : CANLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 60680
Localité du terrain : GRANDFRESNOY
Section cadastrale 1 : 966H
Section cadastrale 2 : 963H
Section cadastrale 3 : 964H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1027
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Bureau ' démolie : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 339
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 339
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 106
Surface ' Entrepôt ' démolie : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
France Cadastre