Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOCABAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79791618600019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Leclere
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : PONT-SAINTE-MAXENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 897
Libellé de la voie du terrain : rue de Sacy
Code postal du terrain : 60680
Localité du terrain : GRANDFRESNOY
Section cadastrale 1 : 194ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-15
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