Permis de construire de la ville de Grandfontaine-sur-Creuse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Grandfontaine-sur-Creuse
Code postal : 25510
Code INSEE de la commune : 25289

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02528921V0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/02/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/09/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-12-31
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25510 Grandfontaine-sur-Creuse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8ter RTE de Vercel Grandfontaine-sur-Creuse 25510
Parcelle(s) concernée(s) : ZH53
Superficie du terrain : 4858m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 89m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2