Permis de construire de la ville de Grandfontaine-sur-Creuse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Grandfontaine-sur-Creuse
Code postal : 25510
Code INSEE de la commune : 25289

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02528916V0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/06/2016
Date d'ouverture de chantier :	12/12/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-07-27
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
SIRET : 21250289200012
Code postal : 25510 Grandfontaine-sur-Creuse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RTE de Vercel Grandfontaine-sur-Creuse 25510
Parcelle(s) concernée(s) : ZH31
Superficie du terrain : 320m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 110m2
Surface de plancher nouvelle construite : 4m2