Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMJ IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMJ IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83262729300018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : GRANDFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : GRANDFONTAINE
Section cadastrale 1 : 28AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6530
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2506
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 436
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-14
France Cadastre