Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250287600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Grandfontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Torpes
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Grandfontaine
Section cadastrale 1 : 129AC
Section cadastrale 2 : 130AC
Section cadastrale 3 : 131AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4717
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 82
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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