Permis de construire de la ville de Grandfontaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Grandfontaine
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25287

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02528722C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI VISA
SIRET : 87889463300014
Code postal : 25770 FRANOIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 56 Route de la Belle Etoile GRANDFONTAINE 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AL92 AL130 AL132
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 220m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2