Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OMV
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMV
Numéro de SIRET du demandeur : 81384004800017
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Besancon
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Montferrand-Le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Grandfontaine
Section cadastrale 1 : 260AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre