Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OMV
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMV
Numéro de SIRET du demandeur : 81384004800017
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Besancon
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : MONTFERRAND LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : GRANDFONTAINE
Section cadastrale 1 : 260AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre