Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250287600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : Grandfontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Torpes
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : Grandfontaine
Section cadastrale 1 : 129AC
Section cadastrale 2 : 130AC
Section cadastrale 3 : 131AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4717
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre