Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250287600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : GRANDFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Route de Torpes
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : GRANDFONTAINE
Section cadastrale 1 : 131AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1891
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
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