Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES VERGERS DE GRANDFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 31151176000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Pierre M
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Deux Baraques
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : GRANDFONTAINE
Section cadastrale 1 : 132AH
Section cadastrale 2 : 133AH
Section cadastrale 3 : 134AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6211
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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