Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT de la SEINE-MARITI
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : Quai Jean Moulin
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d Orival
Lieu-dit du terrain : Hameau des Hotelets
Code postal du terrain : 76950
Localité du terrain : Les Grandes-Ventes
Section cadastrale 1 : 0153AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 642
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-01
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