Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MANUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 30830706500059
Numéro de voie du demandeur : 481
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Auffay
Code postal du demandeur : 76950
Localité du demandeur : Les Grandes-Ventes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Orival
Code postal du terrain : 76950
Localité du terrain : Les Grandes-Ventes
Section cadastrale 1 : 0151AL
Section cadastrale 2 : 0167AL
Section cadastrale 3 : 0166AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3963
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 191
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1458
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-20
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