Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie des Grandes Ventes
Dénomination personne morale demandeur : Commune des Grandes Ventes
Numéro de SIRET du demandeur : 21760321600011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 76950
Localité du demandeur : LES GRANDES VENTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 76950
Localité du terrain : Les Grandes-Ventes
Section cadastrale 1 : 89AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27891
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 999
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre