Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIO GAZ GDC
Numéro de SIRET du demandeur : 82977282100015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Les Grandes-Chapelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Les Grandes-Chapelles
Section cadastrale 1 : 29ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41250
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1613
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre