Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Les Grandes Chapell
Numéro de SIRET du demandeur : 21100159900011
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Les Grandes-Chapelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poste
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Les Grandes-Chapelles
Section cadastrale 1 : 284J
Section cadastrale 2 : 283J
Section cadastrale 3 : 282J
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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