Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Les Grandes Chapell
Numéro de SIRET du demandeur : 21110015990011
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Les Grandes-Chapelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du transformateur
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Les Grandes-Chapelles
Section cadastrale 1 : 598J
Section cadastrale 2 : 591J
Section cadastrale 3 : 588J
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 278
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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