Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DES GRANDES CHAPELLES
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Les Grandes-Chapelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de l Ecole
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Les Grandes-Chapelles
Section cadastrale 1 : 284J
Section cadastrale 2 : 283J
Section cadastrale 3 : 282J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2827
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-05
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