Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CAPPELA GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83953758600019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Les Grandes-Chapelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Taverne
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Les Grandes-Chapelles
Section cadastrale 1 : 40ZP
Section cadastrale 2 : 42ZP
Section cadastrale 3 : 44ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre