Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de la Grande-Verriere
Numéro de SIRET du demandeur : 21710223500017
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 71990
Localité du demandeur : La Grande-Verriere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Brile
Code postal du terrain : 71990
Localité du terrain : La Grande-Verriere
Section cadastrale 1 : 35BT
Section cadastrale 2 : 36BT
Section cadastrale 3 : 37BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2530
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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