Informations sur le permis de construire n°03925819J0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHAMBELLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 47987315000011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Les Bez
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Grande-Riviere Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous les Champas
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Grande-Riviere Chateau
Section cadastrale 1 : 0032ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41990
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1629
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17