Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S. I. des Eaux du Grandvaux
Numéro de SIRET du demandeur : 25390054200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Saint-Laurent-en-Grandvaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Abbaye
Lieu-dit du terrain : Sous la cote Choquet
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Grande-Riviere Chateau
Section cadastrale 1 : 0694I
Section cadastrale 2 : 0655I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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