Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LOCATION OZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44406315000015
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activite de l'Argil
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5038
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PINS
Code postal du terrain : 34280
Localité du terrain : LA GRANDE MOTTE
Section cadastrale 1 : 38AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 878
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 108
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 120
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre