Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration du Pays de l'Or
Numéro de SIRET du demandeur : 243400470
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Democratie
Code postal du demandeur : 34131
Localité du demandeur : MAUGUIO CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 34280
Localité du terrain : LA GRANDE MOTTE
Section cadastrale 1 : 34AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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