Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C & MO
Numéro de SIRET du demandeur : 52948966800010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Carriere
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : JACOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES FAUVETTES
Code postal du terrain : 34280
Localité du terrain : LA GRANDE MOTTE
Section cadastrale 1 : 27AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 245
France Cadastre