Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIGUE OCCITANIE TENNIS
Numéro de SIRET du demandeur : 30600258500041
Numéro de voie du demandeur : 348
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GENERAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : LA PLAINE DES JEUX
Code postal du demandeur : 34280
Localité du demandeur : LA GRANDE MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 34280
Localité du terrain : LA GRANDE MOTTE
Section cadastrale 1 : 39AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1014
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre