Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21340344700013
Libellé de la voie du demandeur : Place du 1er Octobre 1974
Code postal du demandeur : 34280
Localité du demandeur : LA GRANDE MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PETITE MOTTE
Code postal du terrain : 34280
Localité du terrain : LA GRANDE MOTTE
Section cadastrale 1 : 110BH
Section cadastrale 2 : 83BH
Section cadastrale 3 : 84BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98071
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 381
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Surface ' Service public ' démolie : 101
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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